Résolution 1564

La résolution 1564, du 18 septembre 2004, consent que des progrès ont été réalisés au Soudan, mais que le Conseil de sécurité ne peut pas s’en satisfaire. Les efforts restant à accomplir concernent le désarmement des milices janjaouites, ainsi que l’identification et le jugement des auteurs de violations des Droits de l’homme. La résolution rappelle également le rôle important de l’Union africaine.

« Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1556 du 30 juillet 2004, la déclaration faite par son président le 25 mai 2004, sa résolution 1547 du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 du 26 août 2003, et tenant compte du Plan d’action dont sont convenus le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Gouvernement soudanais,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 30 août 2004 et les progrès accomplis en ce qui concerne l’acheminement de l’aide humanitaire, se déclarant préoccupé de voir que les paragraphes 59 à 67 dudit rapport indiquent que le Gouvernement soudanais ne s’est pas acquitté pleinement des engagements qu’il avait pris aux termes de la résolution 1556 (2004), prenant en considération la nécessité de stimuler et faire renaître la confiance de populations vulnérables et d’améliorer radicalement le climat de sécurité dans le Darfour, et se félicitant des recommandations contenues dans le rapport, notamment s’agissant de l’utilité d’une présence sensiblement accrue de la Mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour,

Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine et sa volonté de remédier à la situation dans le Darfour, Prenant note avec satisfaction de la lettre du 6 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de l’Union africaine, Olusegun Obasanjo, Président du Nigéria, dans laquelle notamment il lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle appuie la prolongation de la Mission de l’Union africaine dans le Darfour,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, conformément au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords ultérieurs qui en découlent, comme en est convenu le Gouvernement soudanais,

Rappelant le Communiqué commun publié le 3 juillet 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et saluant les efforts faits par le mécanisme conjoint d’application et le Représentant spécial du Secrétaire général pour atteindre les buts énoncés dans le Communiqué et appliquer les dispositions de la résolution 1556 (2004),

Se félicitant que le Gouvernement soudanais ait pris un certain nombre de mesures pour lever les obstacles d’ordre administratif à l’acheminement des secours humanitaires, permettant ainsi l’accès au Darfour à un plus grand nombre d’agents d’organismes d’aide humanitaire ainsi qu’à des organisations non gouvernementales internationales qui s’occupent des droits de l’homme, et conscient que le Gouvernement soudanais a développé ses liens de coopération avec les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les organisations associées à leur action,

Demandant instamment au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles de faciliter les secours humanitaires en accordant aux fournitures et aux travailleurs humanitaires un accès sans entraves, y compris aux frontières tchadienne et libyenne du Soudan, par voie terrestre et aérienne selon qu’il conviendra,

Constatant avec une vive préoccupation l’absence de progrès concernant la sécurité et la protection des civils, le désarmement des milices janjaouites ainsi que l’identification et la traduction en justice des chefs de milice qui ont commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le Darfour,

Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire, de respecter les droits de l’homme et de maintenir l’ordre public, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire,

Soulignant que les groupes rebelles soudanais, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan doivent aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le droit international humanitaire et les instruments relatifs aux droits de l’homme,

Soulignant que le règlement final de la crise du Darfour doit comporter le retour librement consenti et sans risque des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers d’origine, et prenant note à cet égard du Mémorandum d’accord signé le 21 août 2004 entre le Gouvernement soudanais et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM),

Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soulager les souffrances de la population du Darfour,

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Se déclare gravement préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais ne s’est pas pleinement acquitté des obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 1556 (2004) et du Communiqué commun avec le Secrétaire général, en date du 3 juillet 2004, visant à améliorer, comme l’escomptait le Conseil, la sécurité de la population civile du Darfour face aux déprédations persistantes, et déplore les récentes violations du cessez-le-feu par toutes les parties, et notamment les attaques par hélicoptère du Gouvernement soudanais et les attaques de Janjaouites contre les villages de Yassin, Hashaba et Gallab le 26 août 2004, signalés par la Commission du cessez-le-feu;

2. Approuve et appuie l’intention de l’Union africaine de renforcer et d’élargir sa mission d’observation dans la région soudanaise du Darfour et encourage la mise en oeuvre d’un suivi dynamique;

3. Engage les Etats Membres à appuyer ces efforts de l’Union africaine, notamment en fournissant tout l’équipement et les ressources logistiques, financières, matérielles et autres qu’exige l’expansion rapide de la mission de l’Union africaine et en appuyant les efforts de l’Union africaine visant une conclusion pacifique de la crise et la protection du bien-être de la population du Darfour, note avec satisfaction que le Gouvernement soudanais, dans la lettre qu’il a adressée au Conseil de sécurité le 9 septembre 2004, a demandé à l’Union africaine d’accroître ses activités d’observation dans le Darfour, et lui demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l’engagement pris dans ce sens et coopérer pleinement avec l’Union africaine pour garantir un environnement sûr et stable;

4. Demande au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan de coopérer sous les auspices de l’Union africaine pour parvenir à une solution politique dans le cadre des négociations qui ont lieu actuellement à Abuja, sous la direction du Président Obasanjo, note les progrès accomplis à ce jour, prie instamment les parties aux négociations de signer et de mettre en oeuvre immédiatement l’accord relatif aux questions humanitaires et de conclure dès que possible un protocole sur les questions de sécurité, et souligne et appuie le rôle de l’Union africaine dans le suivi de la mise en oeuvre de tous accords conclus dans ces domaines;

5. Demande instamment au Gouvernement soudanais et au Mouvement de libération du peuple soudanais de conclure promptement un accord de paix global dont dépendra l’avènement d’un Soudan pacifique et prospère;

6. Considère que les personnes déplacées, les réfugiés et autres groupes de population vulnérables devraient être autorisés à rentrer chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité, et seulement lorsque les arrangements voulus en matière d’assistance et de sécurité seront en place;

7. Réitère son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité dans le Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites, et insiste pour que le Gouvernement soudanais prenne toutes mesures nécessaires pour faire cesser toutes les violences et atrocités;

8. Demande à toutes les parties soudanaises de prendre les mesures nécessaires pour que les violations signalées par la Commission de cessez-le-feu fassent l’objet d’une attention immédiate et pour que les responsables aient à répondre de leurs actes;

9. Exige que le Gouvernement soudanais donne à la mission de l’Union africaine, pour vérification, des preuves – notamment les noms des miliciens janjaouites désarmés et de ceux qui ont été arrêtés pour atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire – montrant qu’il se conforme aux exigences de la résolution 1556 (2004) ainsi qu’aux engagements pris dans l’Accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N’Djamena;

10. Exige que tous les groupes armés, y compris les forces rebelles, cessent toutes violences, coopèrent aux efforts internationaux de secours humanitaires et de contrôle et fassent en sorte que leurs membres respectent le droit international humanitaire, et facilitent la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire;

11. Réaffirme qu’il appuie pleinement l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena du 8 avril 2004, et à cet égard demande instamment au Gouvernement soudanais de s’abstenir d’effectuer des vols et survols militaires dans la région du Darfour, conformément aux engagements qu’il a pris;

12. Prie le Secrétaire général de créer rapidement une commission internationale d’enquête pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme par toutes les parties dans le Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes, demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission, et prie en outre le Secrétaire général, de concert avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme, de prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre des observateurs des droits de l’homme déployés dans le Darfour;

13. Demande aux Etats Membres de fournir d’urgence des contributions généreuses et continues aux efforts humanitaires actuellement déployés dans le Darfour et au Tchad, la réponse aux appels lancés à plusieurs reprises par l’Organisation n’ayant pas été à la hauteur des besoins, souligne que les États Membres doivent immédiatement respecter les engagements qu’ils ont pris et se félicite des importantes contributions versées à ce jour;

14. Déclare qu’il envisagera de prendre des mesures supplémentaires, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement soudanais ou de certains de ses membres, au cas où le Gouvernement soudanais n’appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de la présente résolution, notamment au cas où le Conseil déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement au renforcement et à la prolongation de la mission d’observation de l’Union africaine dans le Darfour, ce afin de prendre des mesures efficaces pour obtenir l’application intégrale desdites résolutions et une coopération pleine et entière;

15. Prie le Secrétaire général, dans les rapports mensuels qu’il présentera en application de la résolution 1556 (2004), de rendre compte au Conseil des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais sur la voie de la réalisation des exigences formulées par le Conseil dans la présente résolution, et des efforts faits par le Gouvernement soudanais et le Mouvement de libération du peuple soudanais pour conclure d’urgence un accord de paix global;

16. Décide de rester saisi de la question.